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La CNCDH

Commission nationale consultative des droits de l’Homme

Terre des Hommes France est membre depuis Novembre 2015 pour un mandat de 3 ans de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) de France.

La CNCDH est l’Institution nationale de protection des droits de l’Homme (INDH) de France. Elle est une structure indépendante et pluraliste de l’État, composée de 64 personnalités et représentants d’organisations issues de la société civile. 

Ses grandes missions sont les suivantes :       

⇒ Veiller au respect par la France de ses engagements institutionnels et internationaux ;

⇒ Conseiller le gouvernement et le parlement sur des projets et propositions de loi ;

⇒ Favoriser la concertation entre les pouvoirs publics et la société civile ;

⇒ Participer à l’éducation et à la formation au respect des droits de l’homme;

⇒ Alerter l’opinion et sensibiliser le grand public.

La CNCDH peut intervenir sur toute question liée aux droits de l’homme. L’institution se prononce sur les lois en préparation et les débats de société liés aux droits de l’homme.

Les travaux menés sont répartis en cinq sous-commissions :

⇒ Questions de société, questions éthiques ;

⇒ Racisme, antisémitisme, xénophobie, discriminations et groupes vulnérables ;

⇒ Institutions, justice, police, questions migratoires ;

⇒ Questions européennes et internationales ;

⇒ Droit international humanitaire et action humanitaire. 

La CNCDH a également un lien étroit avec le Conseil de l’Europe, elle suit l’exécution des arrêts de condamnation de la CEDH contre la France et intervient devant la Cour en tant que tiers quand c’est utile.

Informations complétementaires

Situation de l'action: En cours

Nous contacter:

http://www.cncdh.fr

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