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Plateforme française DESC

Faire respecter les droits économiques, sociaux et culturels

Actuellement constituée d’une trentaine d’organisations∗ de la société civile (associations de solidarité internationale, de défense des droits de l’homme, syndicats, réseaux, etc.), elle est coordonnée par Terre des Hommes France.

En 2015, la Plateforme DESC a réalisé :

Élaboration d’un rapport alternatif

Ce rapport est au service du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies (Comité DESC), organe de suivi du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). À l’occasion du pré-examen par le Comité DESC du rapport de l’État français, la Plateforme DESC a rédigé un rapport sur la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels dans le pays. Deuxième rapport de ce type, il analyse de façon critique dans quelle mesure la France satisfait aux obligations qui lui incombent en vertu du PIDESC. Il aborde 21 thématiques et contient 217 recommandations.

Télécharger le rapport ici

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Suivi de l’application du PIDESC par la France.

La Plateforme assure une veille permanente sur les mouvements législatifs relatifs aux DESC (création, modification et/ou suppression de lois) et sur la mise en place et l’application effectives et efficaces de ces lois. Elle promeut notamment auprès des institutions politiques l’approche du développement par le respect des droits humains comme outils indispensables au développement et à la lutte contre la pauvreté.

⇒ COMMENT PORTER PLAINTE ?

Les personnes dont les droits économiques, sociaux et culturels ont été bafoués, et qui n’ont pas pu accéder à un recours effectif en France, ont désormais la possibilité de demander justice à l’échelle internationale via les Nations unies.

Entrée en vigueur en France le 18 mars 2015, le Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ouvre une procédure de plainte à tout particuliers ou groupes de particuliers qui affirment être victimes d’une violation par la France d’un de leurs droits économiques, sociaux et culturels.

Ces droits étant indispensables à la dignité humaine, à la justice sociale et au développement de toute société, Terre des Hommes France a réalisé un guide à destination de la société civile afin qu’ils puissent se saisir de ce nouveau mécanisme de plainte et dans lequel elle tente de répondre aux différentes questions relatives à son utilisation et au soulèvement d’une plainte :

• Quels sont les droits concernés ?
• Quelles sont les obligations de la France ?
• Qui est en charge de l’examen ?
• Comment présenter une plainte ?
• Quel est l’intérêt de recourir à ce mécanisme ?

 

TÉLÉCHARGER LE GUIDE

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∗ Le rapport alternatif a été rédigé avec la contribution de : Action Pour l’Insertion par le Logement (ALPIL) ; Adéquations ; Amnesty International France ; Association Internationale des Techniciens Experts et Chercheurs (AITEC) ; CCFD – Terre Solidaire ; Coordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et des Maternités de Proximité (CNCDHMP) ; Coordination SUD ; Comité Français pour la Solidarité Internationale (CFSI) ; Confédération générale du travail (CGT) ; Confédération paysanne ; CGT Spectacle (FNSAC-CGT) ; Droit au logement ; Fédération des Associations pour la Promotion et l’Insertion par le Logement (FAPIL) ; Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) ; Fédération Syndicale Unitaire (FSU) ; Fian France ; Fondation Abbé Pierre sur la partie droit au logement ; Forum citoyen pour la responsabilité sociale des entreprises (FCRSE) ; Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés (Gisti) ; Groupe international de travail pour les peuples autochtones (GITPA) ; Initiative pour un autre monde (IPAM) ; Ligue des Droits de l’Homme (LDH) ; Ligue des droits de l’Homme de Nouvelle Calédonie ; Médecins du monde ; Mouvement ATD Quart Monde ; Observatoire international des prisons ; Oxfam France ; Romeurope ; Secours Catholique Caritas France ; Terre des Hommes France ; Union Syndicale Solidaires.

Informations complétementaires

Partenaire(s): Terre des Hommes France

Situation de l'action: En cours

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