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Les personnes dont les droits économiques, sociaux et culturels ont été bafoués, et qui n’ont pas pu accéder à un recours effectif en France, ont désormais la possibilité de demander justice à l’échelle internationale via les Nations unies.

Entrée en vigueur en France le 18 mars 2015, le Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ouvre une procédure de plainte à tout particuliers ou groupes de particuliers qui affirment être victimes d’une violation par la France d’un de leurs droits économiques, sociaux et culturels.

Ces droits étant indispensables à la dignité humaine, à la justice sociale et au développement de toute société, Terre des Hommes France a réalisé un guide à destination de la société civile afin qu’ils puissent se saisir de ce nouveau mécanisme de plainte et dans lequel elle tente de répondre aux différentes questions relatives à son utilisation et au soulèvement d’une plainte :

Quels sont les droits concernés ?

Quelles sont les obligations de la France ?

Qui est en charge de l’examen ?

Comment présenter une plainte ?

Quel est l’intérêt de recourir à ce mécanisme ?

Télécharge le Guide pour la société civile : comment porter plainte pour le respect des DESC ?