Comment le secteur privé, entendu comme l’ensemble des acteurs.trices engagé.e.s dans des activités à but lucratif, peut- il contribuer à l’échelle mondiale à l’atteinte des objectifs de l’Agenda 2030 pour le développement durable ? Ce secteur a déjà porté, sous des formes diverses, de nombreuses initiatives volontaires contribuant au développement durable. Mais pour mener à bien notre transition collective vers un système garantissant à tou.te.s une vie digne dans le respect de la planète, les entreprises comme les gouvernements se doivent d’aller plus loin.

Ce rapport met en lumière les actions que l’Union européenne (UE) et ses États membres devraient engager pour créer un environnement qui maximise le potentiel des acteurs.trices du secteur privé à contribuer à la mise en œuvre de l’Agenda 2030. Les recommandations proposées recouvrent divers domaines stratégiques connexes : le développement, les échanges commerciaux et les investissements, les politiques fiscales, la régulation financière, la concurrence, la justice, les voies de recours et les processus de décision au sein des institutions européennes.

Voilà une liste qui pourrait paraître trop ambitieuse, mais il n’en est rien. Cette feuille de route en dix points mériterait d’être examinée sérieusement, et sa mise en œuvre supposera une action concertée si l’UE entend assumer pleinement ses responsabilités d’ici 2030. Elle offre des recommandations spécifiques pour chacun des domaines d’action suivants, appelant l’UE et ses États membres à :

⇒ Abandonner l’approche uniforme à l’égard du rôle du secteur privé dans le développement et se focaliser sur les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME) et les entreprises sociales dans les chaînes de valeur des économies locales et régionales.

⇒ Instaurer des mécanismes limitant l’emprise des entreprises sur les processus de décision, comme l’enregistrement contraignant des lobbies et l’introduction de règlementations éthiques plus fermes.

⇒ Inscrire le système financier dans une perspective sociale et environnementale, intégrant les facteurs sociaux, environnementaux et de gouvernance dans les politiques et règlementations encadrant les financements publics et privés.

⇒ Garantir l’offre de services essentiels par le système public et reconnaître que les financements privés ne peuvent se substituer aux investissements publics.

⇒ S’assurer que les entreprises paient leur juste part d’impôt là où elles sont implantées, en instaurant une plus grande transparence et de meilleurs systèmes de déclaration.

⇒ Veiller à ce   que   les   dispositions   relatives   au développement durable dans les traités d’investissement s’appliquent au même titre que les dispositions protégeant les investisseurs.

⇒ Vérifier que les sociétés commerciales implantées en dehors de l’UE respectent les droits humains et l’environnement et contribuent au développement durable.

⇒ Réformer le droit communautaire en matière de concurrence et instaurer un contexte règlementaire favorisant la mise en place d’initiatives durables, en accord avec la législation européenne sur la concurrence.

⇒ Contrôler le respect des principes d’efficacité du développement en concertation avec les communautés locales et organisations de la société civile, et intégrer ces principes dans les processus et approches des institutions de financement du développement.

⇒ Garantir la transparence et la traçabilité des financements publics utilisés pour attirer les investissements privés vers les pays en développement.

Télécharger le rapport


La Fédération internationale Terre des Hommes est membre du réseau CONCORD.