Communiqué de presse conjoint : Amnesty International et Human Rights Watch, 12 juillet 2017.


Le document divulgué lierait les mains des Organisations Non-Gouvernementales. Des milliers de réfugiés et de migrants de plus courraient le risque de mourir en mer si un code de conduite défectueux pour les ONG de recherche et de sauvetages en Méditerranée venait à être appliqué, déclarent Amnesty International et Human Rights Watch, après avoir étudié une ébauche divulguée du document.

“De manière perverse, un code de conduite pour les ONG qui sauvent des vies en Méditerranée pourrait mettre des vies en péril. Tenter de restreindre le travail des ONG qui sauvent des vies en menant des opérations de recherche et de sauvetage risque de mettre en danger des milliers de vies, en empêchant les bateaux de sauvetage d’accéder aux eaux libyennes », a déclaré Iverna McGowan, Directrice du Bureau des institutions européennes d’Amnesty International.

Le code de conduite, rédigé par l’Italie, a été proposé tout d’abord lors d’une réunion informelle du Conseil européen de la Justice et des Affaires intérieures le 6 juillet 2017.

Le projet de loi entraverait le travail des ONG qui mènent des opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée en :

Leur barrant l’entrée des eaux libyennes pour mener des sauvetages ;

⇒ Leur interdisant l’utilisation de signaux lumineux pour signaler leur localisation à des embarcations sur le point de sombrer ;

⇒ Les forçant à retourner au port pour débarquer des réfugiés et des migrants, plutôt que leur permettre de transférer les individus sauvés sur d’autres navires en mer si nécessaire. Cela obligerait les équipes de recherche et de sauvetage des ONG à quitter pour de longues périodes des zones où ils sont utiles, ce qui fait courir le risque à plus de gens de se noyer. 

Ce projet inclut une menace de refuser aux navires d’ONG de débarquer en Italie si elles ne signent pas le code ou ne remplissent pas une de ses dispositions.

 

Tout code de conduite, s’il était nécessaire, devrait avoir pour objectif de rendre les opérations de sauvetage en mer plus efficace pour sauver plus de vies, selon Amnesty International et Human Rights Watch. Il devrait se faire en consultation avec tous les groupes impliqués dans la recherche et le sauvetage, devrait s’appliquer à tous les navires menant des sauvetages en Méditerranée et ne devrait pas être lié au débarquement.

Amnesty International et Human Rights Watch estiment qu’un code de conduite pourrait dans certains cas entraver des opérations de sauvetage et retarder les débarquements dans des endroits sûrs dans un espace de temps raisonnable. Cela constitue une infraction avec les obligations que les États et les capitaines de navires ont selon le Droit international de la mer.

La proposition de l’Italie d’un code de conduite pour les ONG s’inscrit dans une campagne de diffamation concertée, et fait écho avec la demande de l’Italie d’un plus grand partage de responsabilités entre les États membres de l’UE pour les sauvetages et les débarquements. L’UE et ses pays membres ont échoué à fournir à l’Italie, et à d’autres pays en première ligne, le soutien et l’assistance coordonnés dont ils ont besoin. À la place, l’UE s’est concentrée sur la formation des garde-côtes libyens, pour améliorer ses capacités à intercepter les bateaux. Amnesty International et Human Rights Watch ont documenté des comportements abusifs et irresponsables de la part des garde-côtes libyens.

« En Méditerranée, les ONG sont en train de sauver des vies, parce que l’UE ne le fait pas », a déclaré Judith Sunderland, directrice associée pour l’Europe et l’Asie centrale d’Human Rights Watch. « Au vu de l’échelle des tragédies en mer et des abus atroces auquel font face les migrants et les demandeurs d’asile en Libye, l’UE devrait travailler avec l’Italie pour améliorer les recherches et sauvetages dans les eaux libyennes, pas les limiter. »

Contexte

Le 12 juillet, Le Comité sur les libertés civiles du Parlement européen tiendra un « échange de points de vue sur la recherche et le sauvetage en Méditerranée » entre les Eurodéputés, les garde-côtes italiens, l’agence de gestion des frontières FRONTEX, et des ONG.

Plus de 2 000 personnes sont mortes en Méditerranée depuis janvier 2017, selon l’Organisation Internationale pour les Migrations.

La semaine dernière, Amnesty International a publié un rapport, “A perfect Storm”, montrant comment l’échec des politiques européennes est directement lié à cette hausse vertigineuse et aux abus abominables auxquels font face les milliers de réfugiés et migrants dans les centres de détention libyens.

 Le 19 juin, Human Rights Watch a publié un exposé détaillé sur le manque de capacité des garde-côtes libyens pour mener des opérations de recherche et de sauvetage sûres.

Les ONG ont sauvé plus de 80 000 réfugiés et migrants traversant depuis la Libye vers l’Italie depuis que l’opération italienne “Mare Nostrum” a cessé en 2014.

Au cours d’une conférence de presse à Bruxelles le 4 juillet, l’Agence de l’ONU pour les Réfugiés et l’Organisation Internationale sur la Migration ont toutes deux été critiques de la proposition d’un code de conduite pour les ONG.

Deux enquêtes du parlement européen cette année n’ont révélé aucune mauvaise conduite de la part des ONG menant des recherches et des sauvetages et ont montré leur contribution aux activités de recherche et de sauvetage. Les garde-côtes italiens et la marine ont déclaré que les ONG ont été utiles et coopératives.